Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions régissent la fourniture du logiciel en ligne Oryzia par Orion Technologies, entreprise individuelle de M. Joël Soldevilla, 9 rue Joseph Escande, 19100 Brive-la-Gaillarde, SIRET 832 863 914 00038, js.orion@outlook.fr (le « Prestataire »), à toute entreprise qui passe commande (le « Client »).

L'offre est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client. Un contrat écrit signé par les deux parties prévaut sur les présentes.

2. Service

Oryzia est une application web accessible par navigateur et installable sur téléphone, mise à disposition selon l'offre choisie : « Personnel » (gestion du personnel) ou « Personnel + Entreprise » (gestion du personnel et de l'activité), décrites sur oryzia.eu au jour de la commande. Le service comprend l'hébergement, les sauvegardes, la maintenance, les mises à jour et l'assistance prévue par l'offre. Le nombre d'agences n'est pas limité. Les évolutions du logiciel peuvent modifier ou améliorer les fonctions, sans réduire de manière substantielle celles de l'offre souscrite.

3. Commande, essai et mise en service

La commande est passée sur oryzia.eu par une personne habilitée à engager le Client, qui le certifie. Le contrat est conclu lorsque la commande est validée et le moyen de paiement enregistré : l'acceptation des présentes conditions (version, date, heure, adresse de connexion et navigateur) est enregistrée par le Prestataire et vaut preuve entre les parties. Une confirmation de commande, avec le récapitulatif et le lien vers la version des conditions acceptées, est adressée par e-mail au Client. Les données enregistrées font foi sauf preuve contraire. Le Client enregistre un moyen de paiement (carte bancaire ou mandat de prélèvement SEPA) sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Elle ouvre une période d'essai gratuite de 7 jours : aucun montant n'est débité pendant l'essai, et le Client peut annuler à tout moment avant son terme par simple e-mail, sans frais.

À défaut d'annulation, l'abonnement démarre à la fin de l'essai. L'espace du Client est créé automatiquement après la commande (en général en quelques minutes) et le responsable désigné reçoit un e-mail pour y accéder ; en cas d'incident technique, le Prestataire le finalise dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, selon la grille publiée au jour de la commande : un prix mensuel de base comprenant 10 salariés, puis un prix par salarié supplémentaire. Est compté comme salarié tout salarié présent dans l'entreprise disposant d'un accès au service (« compte actif »). Ce nombre est relevé automatiquement chaque jour : une hausse est facturée au prorata de la période en cours sur la facture suivante ; une baisse s'applique à partir de la période suivante, sans remboursement. Le paiement annuel bénéficie de 2 mois offerts. Les frais de mise en service (390 € HT) sont ajoutés à la première facture. Le Client peut changer d'offre à tout moment depuis son espace (page « Abonnement ») : le changement est immédiat ; le passage à l'offre supérieure est facturé au prorata de la période en cours, le passage à l'offre inférieure donne lieu à un avoir au prorata, déduit de la facture suivante. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base) : les montants facturés sont nets de TVA ; si le Prestataire devient redevable de la TVA, elle sera ajoutée au taux en vigueur.

Les factures, le moyen de paiement et les informations de facturation sont consultables à tout moment depuis l'espace « Gérer mon abonnement » accessible sur oryzia.eu.

Les paiements sont prélevés automatiquement à chaque échéance, terme à échoir. Les factures sont adressées par e-mail. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce) sont dues de plein droit. Après relances restées sans effet, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation ; les données sont conservées et restent exportables par le Client.

Les prix peuvent être révisés une fois par an, avec un préavis de 2 mois ; le Client peut alors résilier à l'échéance suivante sans frais.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il démarre à la fin de l'essai et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon le mode de paiement choisi). Le Client peut le résilier à tout moment par e-mail : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de celle-ci. Le Prestataire peut y mettre fin à l'échéance avec un préavis d'un mois. En cas de manquement grave non corrigé 30 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel Oryzia, son code, son nom et son logo sont la propriété d'Orion Technologies. Le Client bénéficie, pendant la durée de l'abonnement, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour ses propres besoins. Les données saisies par le Client lui appartiennent.

7. Obligations du Client

Le Client crée et désactive les comptes de ses salariés et leur attribue les droits adaptés ; il veille à la confidentialité des accès, active la double vérification pour les comptes de gestion, informe ses salariés et ses clients des traitements de données (modèles fournis) et consulte, le cas échéant, ses représentants du personnel. Il vérifie les éléments qu'il utilise pour sa paie, sa comptabilité et ses déclarations : le logiciel est un outil d'aide.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et s'efforce d'assurer un accès continu au service, hors maintenance et incidents des hébergeurs ou du réseau. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et, sauf faute lourde ou intentionnelle, au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois. Il n'est pas responsable des erreurs de saisie du Client ni des cas de force majeure.

9. Réversibilité

À la fin de l'abonnement, le Prestataire remet au Client, sur demande formulée dans les 30 jours, l'intégralité de ses données (export complet de la base et des fichiers dans un format lisible et réutilisable), puis les supprime dans un délai de 3 mois, sauf obligation légale de conservation.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance, pendant le contrat et 5 ans après sa fin.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort de Brive-la-Gaillarde.

Annexe — Traitement des données personnelles (article 28 du RGPD)

Rôles. Le Client est responsable du traitement des données qu'il saisit ; le Prestataire agit en sous-traitant, uniquement sur ses instructions documentées (les présentes conditions et l'utilisation du service).

Traitements. Hébergement, maintenance, sauvegarde et assistance du logiciel, pour : la gestion du personnel (planning, absences, temps de travail, paie, frais, formations, véhicules, communication interne), l'activité clients (agenda, prises en charge de véhicules, clients et prospects), les fournisseurs, factures et stock. Personnes concernées : salariés, clients, prospects, contacts fournisseurs. Données sensibles : justificatifs d'arrêt de travail, accessibles uniquement aux RH et au salarié concerné.

Engagements du Prestataire. Confidentialité des personnes autorisées ; mesures de sécurité ci-dessous ; aide au Client pour les demandes d'exercice des droits et les analyses d'impact ; notification de toute violation de données dans les 48 heures ; registre des traitements ; informations et audits (préavis de 15 jours) ; restitution puis suppression en fin de contrat (article 9).

Supervision technique. Le Prestataire reçoit chaque jour un rapport technique chiffré (version, nombre de comptes actifs, dates de sauvegarde et de suppression automatique, volume de stockage), sans aucune donnée personnelle, conservé 13 mois. Le Client peut en demander l'arrêt.

Sous-traitants ultérieurs autorisés.

Sous-traitant	Service	Localisation
OVH SAS (France)	Hébergement du site, messagerie	France
Supabase Inc. (États-Unis)	Base de données, comptes, fichiers	Union européenne ; clauses contractuelles types
Anthropic PBC (États-Unis)	Recherche du véhicule d'une référence de vitrage	Aucune donnée personnelle transmise

Tout changement de sous-traitant est notifié au Client 30 jours à l'avance ; il peut s'y opposer.

Mesures de sécurité. Connexions chiffrées ; comptes nominatifs, double vérification obligatoire pour les comptes RH et comptable, connexion par Face ID possible ; droits par rôle et par agence contrôlés par la base de données ; fichiers privés accessibles par liens temporaires ; journal des modifications ; accès d'assistance du Prestataire uniquement sur autorisation du Client (24 heures ou 7 jours, révocable à tout moment), sans accès aux données de santé, de paie ni aux sauvegardes, et inscrit au journal consultable par le Client ; sauvegarde hebdomadaire ; suppression automatique selon les durées de conservation.

Données de la commande

Les informations saisies lors de la commande (entreprise, contact, agences) sont traitées par Orion Technologies pour exécuter le contrat, facturer et assurer le suivi client ; elles sont conservées 10 ans (obligations comptables). Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), qui agit en responsable de traitement pour les données bancaires ; Orion Technologies n'a jamais accès aux numéros de carte ou de compte complets. Droits d'accès, de rectification et d'opposition : js.orion@outlook.fr.